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Statuts

 

Art 1 - Il est créé entre les soussignés et ceux qui adhéreraient aux présents statuts une association dénommée "LES AMIS DU CAMBRESIS".    

 

Vocation  - Siège - Durée

Composition de l'association

L'administration

Ressources

Modification des statuts

 

Art 2 - L'association a pour but  :

• de recueillir et de défendre les traditions culturelles, l'histoire des monuments, des lieux et des hommes de Cambrai et du Cambrésis.

• de préserver les monuments et tout objet de la destruction et d'en favoriser la restauration directement et indirectement.

• de favoriser la reconnaissance de leur valeur culturelle, d'en encourager leur étude.

• de favoriser l'entente et la coordination active de ceux qui poursuivent les mêmes buts ou des buts similaires à Cambrai, dans le Cambrésis ou ailleurs; qu'ils soient Associations de droit privé, groupements plus ou moins formels, personne privée ou collectivité publique, dans le respect des choix personnels et des statuts particuliers de chacun.

 

Art 3 - Les moyens dont l'Association se dotera pour remplir ses buts sont définis ou seront définis par le conseil d'administration et précisés dans un règlement intérieur à établir.

Cependant il est expressément prévu, d'une part, que l'association éditera  ou participera à l'édition de toutes publications de nature à favoriser ses buts, d'autre part , que l'association mettra en place ou participera à la mise en place d'un Eco - Musée du Cambrésis et participera à l'établissement de son ou ses catalogues.

 

Art 4 - Le siège social de l'association est au "Musée Municipal de Cambrai".

 

Art 5 - La durée de l'association est illimitée

 

Art 6 - Aucun membre de l'association ne peut se prévaloir de celle-ci à des fins privées, commerciales, politiques ou autres. L'association se réserve le droit de dénoncer au public de tels agissements.

 

Art 7 - L'association se compose :

                 • de membres fondateurs

                 • de membres actifs

                 • de membres associés

                 • de membres sympathisants.

 

A) sont membres fondateurs les soussignés.

 

B) Les membres actifs : toutes personnes physiques ayant adhérés aux présents satauts, à jour de cotisation.

 

C) Les membres associés sont des associations poursuivant des buts similaires, des collectivités locales du Cambrésis intéressées par les buts de l'association.

 

D) Sont membres sympathisants, toute personne participant à l'une ou l'autre des manifestations de l'association, ainsi que tous les membres des associations associées.

 

Art 8 - L' assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres associés. Les membres sympathisants peuvent y assister avec voix consultative.

 

Art 9 - Lors de sa réunion annuelle, l'assemblée générale définit la ligne d'action de l'association, entend les rapports moraux et financiers, tranche souverainement de tout litige survenu dans son fonctionnement, élit en son sein les membres du conseil d'administation pour trois ans renouvelable par tiers chaque année.

Art 10 - Le conseil d'administration se compose de neuf membres élus parmi les membres actifs, renouvelable par tiers et d'un représentant de chaque membre associé qui participe au débat avec voix consultative.

 

Art 11 - Le conseil d'administration administre l'association. Entre les réunions de l'assemblée générale, il se réunit sur convocations du Président aussi souvent que nécessaire, il précise les orientations définies par l'assemblée générale et élit, en son sein, un bureau.

 

Art 12 - Le Bureau se compose :

 

• d'un président qui assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l' association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vis civile.Il peut se faire remplacer par un autre membre du bureau, sur décision du conseil d'administration, pour un plusieurs objets déterminés.

 

• d'un trésorier qui tient les comptes de l'association et a plus particulièrement mission de présenter le rapport financier à l'assemblée générale.

 

• d'un secrétaire qui est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux de réunions, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.

 

• Auxquels le conseil d'administration peut joindre éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

 

Art 13 - Le bureau gère l'association, prend toute décision urgente, à charge d'en référer au plus prochain conseil d'administration.

 

 

• Il prépare les réunions du conseil d'administration et de l' assemblée générale.

 

• Il convoque l'assemblée générale ordinaire une fois par an et l'assemblée générale extraordinaire en cas de besoin.

 

• La revue est éditée sous la responsabilité d'un de ses membres qui prend la fonction de rédacteur en chef. Il peut s"adjoindre pour cette tâche, un comité de la revue. Cette délégation ne l' exonère pas de sa responsabilité.

 

Art 14 - Lors de la création de l'éco-musée, le conseil d'administration créera sur proposition du bureau et sous son autorité et sa responsabilité, un comité d'organisation de l'Eco-musée, dont la composition et les moyens sront précisés au règlement intérieur.

 

Art 15 - Il en irait de même lors de la création de toute nouvelle structure nécessitée par le développement de l' association.

 

Art 16 - Il en irait également de même lors de la création de structures de coordination ou de travail entre les Amis du Cambrésis et d'autres associations et collectivités.

 

Art 17 - Le financement est assuré par les cotisations de ses adhérents, par le produit des manifestations qu'elle organise, par la vente de publications ou brochures légalement autorisées, par des subventions de l'Etat, des collectivités régionales, départementales ou locales.

 

Art 18 - Pour dissoudre l'association ou modifier les statuts, l'assemblée générale régulièrement convoquée par le bureau ou par la moitié des membres actifs et membres fondateurs, doit comporter au moins les deux tiers des présents, doit à la majorité simple prendre une décision de dissolution ou de modification et apurer les comptes.

 

Art 19 - Toute modification des statuts touchant les articles 2, 3, 6, 7 et 13, doit recevoir l'accord du comité des membres fondateurs.

Ce comité, composé de tous les membres fondateurs de l'association, doit préalablement être convoqué lors d'une modification des statuts.

En cas de non convocation par le bureau de l'association, ce comité peut se saisir lui-même de la modification statutaire. 

 

Art 20 - En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'actif serait, une fois le passif apuré, intégralement apporté à une association ou des associations poursuivant les mêmes buts, ou encore à un ou des musées.

 

                         Cambrai, le 24 mai 1978

 

Informations

Association "Loi 1901"

    Siège : Les Amis du Cambrésis" - 13 rue de Cantaing - 59400 CAMBRAI

    Date de création : 02/08/1978

    Date de publication : 17/08/1978

    Date de dernière modification : 10/01/2012

    RNA : W592003630

    Siren : 801059411

    Type : Histoire locale

    Objet :

       Recueillir et défendre les traditions culturelles,

       Préserver les monuments et tout objet de la destruction,

       Favoriser l'entente et la coordination de tous ceux qui poursuivent

       les mêmes buts.

    Enregistrée sous le numéro 3151

 

Agréée Jeunesse et Education Populaire sous le n° 59873 le 08/04/1988

 

Affiliée à la Fédération des Sociétés Savantes du Nord de la France.

 

Modification

Association : LES AMIS DU CAMBRESIS.
No de parution : 19990024
Département (Région) : Nord (Hauts-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Cambrai.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION


Déclaration à la sous-préfecture de Cambrai. 

LES AMIS DU CAMBRESIS. 

 Siège social : musée municipal de Cambrai,

15, rue de l’Epée, 59400 Cambrai.

    Transféré : nouvelle adresse : 13, rue de Cantaing, 59400 Cambrai. 

    Date de la déclaration : 26 mai 1999.